Mensonge
sur les chiffres ?
Non, nous le prouvons
520 000 €,
une dépense que les grignerots n'auraient jamais dû
payer
La construction
d'une médiathèque à Grigny a été
décidée en 2002, au conseil
municipal du 17 décembre. Tous les conseillers ont
voté pour cette construction, on peut dire que
nous étions tous d'accord sur le projet. Le cout du projet
était de 940 000 €. A ce moment là, nous pouvions
bénéficier d'un financement à hauteur de
40 % sur le total de la dépense.
Le dossier a été
donné à la CCRS,
en avril 2003, et le projet présenté était
alors de 1 900 000 €. Inquiets de cette augmentation
subite et incompréhensible et de la perte de la subvention
sur l'achat des locaux, nous avons demandé des explications
(le président de la CCRS, Martial PASSI, reconnaissant
le bien fondé de cette interrogation).
Pas de réponse.
Dans le cas classique d'une
construction, une ville est maître d'ouvrage et elle lance
un appel d'offre qui permet de trouver le constructeur le mieux
disant (meilleur rapport qualité prix). Dans le cas de
cette médiathèque, le choix a été
différent : une entreprise achète le terrain, construit
des bâtiments dessus et revend un bâtiment nu à
la ville qui fera son aménagement. C'est un achat sur plan,
dit en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA).
La VEFA n'est pas reconnue
par l'Etat , car elle pourrait constituer un contournement des
règles des marchés publics (arrêt du conseil
d'Etat du 8 février 1991). L'Etat ne donne donc pas de
subvention sur les opérations en VEFA.
La perte est donc
de 360 000 € pour la commune, à laquelle il faut ajouter
les emprunts sur 20 ans en plus que le strict nécessaire
soit la somme de 520 000 €.
La question de
ce choix de marché a été posée depuis
le 17 décembre 2003, Monsieur le Maire de Grigny qui a
piloté cette opération n'a jamais voulu répondre
à nos questions précises. Or cette perte
de 520 000 € est payée par les contribuables givordins
et grignerots au départ (CCRS) et maintenant payée
que par les Grignerots.
Conclusion
: aucune réponse précise
de René Balme depuis décembre 2003 sur un surcoût
de 520 000€. Les chiffres sont publics.
Nos chiffres
ne sont pas manipulés, ne sont pas mensongers, nous attendons
une réponse de la part du premier magisrat de la commune
depuis 4 ans.
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