Histoire d'une manipulation politique
cachée derrière une procédure judiciaire

Le 20 décembre 2007, nous dénoncions l'augmentation mirobolante des impôts due à une mauvaise gestion du maire. Nous posions un certain nombre de questions sur des dépenses qui nous semblaient inopportunes, en particulier sur les 520 000 € de perte de subventions pour la médiathèque ou encore l'intérêt pour les Grignerots d'un projet politico-culturel avec le Venezuela. Ce projet semblait payé en partie par les impôts locaux.

Le maire annonce qu'il attaque Xavier Odo en diffamation pour le projet du Venezuela lors des vœux du personnel (début janvier) puis lors du conseil muncipal du 29 janvier.

Mais Xavier Odo n'a jamais vu la couleur de la plainte en 2007, ni début 2008. Non René Balme a attendu quelques jours avant l'élection (le 28 février) pour déposer sa plainte et baser toute sa campagne sur cette soi-disant diffamation, jetant ainsi le discrédit sur son adversaire principal.

Diffamation ou pas diffamation ?

Nous avons récemment reçu de la région le plan de financement officiel du projet Venezuela, qui confirme ce que nous disions.

Cliquez sur le tableau pour voir le document officiel communiqué par la région.

On retrouve exactement les 59 800 € que nous annoncions le 20 décembre. Il n'y a donc pas diffamation

 

 

Découvrez les statuts de l'association ViVé prouvant qu'elle a été créée par la maire.

Pourquoi M. Balme a attendu les élections pour déposer sa plainte ?

Parce que M. Balme savait que la justice ne lui donnerait pas raison. En particulier, si la plainte avait été déposée auprès du procureur de la République (et non au tribunal correctionnel), elle aurait sûrement été classée sans suite et ne lui aurait attiré aucun bénéfice politique. En attaquant juste avant les élections au tribunal correctionnel, il pouvait se servir de la procédure d'assignation pour communiquer contre son opposant sans que celui-ci ne soit entendu par la justice. MM. Xavier Odo et René Balme ne sont convoqués au tribunal que le 25 mars 2008. Après les élections ! Le mal sera fait...

Pourquoi sommes-nous sûrs maintenant que M. Balme n'a pas d'argument ?

Après la plainte déposée le 28 février, la loi donnait 10 jours à Xavier Odo pour déposer son dossier (appelé offre de preuve). Cette offre de preuve a été déposée le vendredi 7 mars. Conformément à la loi, M. Balme avait alors 5 jours pour déposer son contre-dossier. Le délai légal a expiré mercredi 12 mars et René Balme n'a pas fourni de contre-preuve à la justice (osera-til faire croire que c'est la faute de son avocat ?).

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Une première étape décisive aura lieu le 25 mars. Le tribunal demandera d'abord à M. Balme s'il confirme sa plainte.
M. Balme peut donc "annuler" sa plainte le 25 mars.

Mais il peut également continuer ses poursuites.
Pour cela il aura un certain délai pour déposer une consignation (somme forfaitaire) pour continuer la procédure. S'il ne paie pas, une fois encore, la procédure s'arrêtera là.

Et s'il paie ?
Nous serons fin mai, début juin et alors la justice commencera à étudier le dossier.

Le projet Venezuela, quel avantage pour la commune et les Grignerots ?
À cette question, MM.ROYER et BALME n’ont jamais répondu !

 

Ils ont préféré détourner l'attention des Grignerots par une plainte, un écran de fumée... sans feu.
Mais à jouer avec le feu, il risque de se griller.

 

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